Maintenance & Entreprise n°630

Maintenance nucléaire Avis d’expert > Partage et traçabilité des savoir-faire au cœur de la sûreté L’arrêté du 7 février 2012 cadre les mesures de sécurité auxquelles doivent désormais répondre les exploitants d’installations nucléaires, en termes d’organisation et de responsabilité notamment, afin de prévenir et de gérer les éventuelles situations d’urgence. Les facteurs humains et organisationnels se trouvent ainsi au cœur du concept global de sûreté nucléaire. Depuis la tragédie de Fukushima, la sûreté nucléaire est au cœur des préoccupations des citoyens. A l’heure où le débat politique rebondit sans cesse quant aux contours de la filière nucléaire - 3e secteur industriel en France - et aux besoins de production électrique à l’échelle internationale, il convient, nous semble-t-il, de faire un point d’étape sur les dernières évolutions techniques et réglementaires relatives à la sûreté des INB - Installations Nucléaires de Base. Immédiatement après la tragédie de Fukushima, un audit général a été commandé par le gouvernement avec l’appui de l’Autorité de Sûreté Nucléaire ; ses conclusions sont désormais connues et largement diffusées auprès du grand public. Au-delà du constat dressé, des mesures d’urgence mises en œuvre, la question de la sûreté nucléaire reste à raison au cœur des préoccupations des citoyens. Nous disposons aujourd’hui d’un cadre réglementaire de qualité, dont il convient de tirer désormais le meilleur parti pour améliorer encore les pratiques opérationnelles des industriels. L’arrêté du 7 février 2012, dans le droit fil de la Loi TSN du 13 juin 2006, de la Loi déchets du 28 juin 2006, désormais intégrés le 6 janvier 2012 au Code de l’Environnement tout comme la Loi du 30 octobre 1968, forment un ensemble général normatif venant fixer les règles générales de fonctionnement des INB jusqu’à leur démantèlement final. Le nouveau dispositif modifie les pratiques des industriels et renforce finalement les garanties données aux populations. L’arrêté du 7 février 2012, dont on mesure les contours désormais, vise à définir l’ensemble des mesures de sécurité auxquelles doivent répondre les exploitants en termes d’organisation, de responsabilité et d’aptitude à prouver le niveau réel de sécurité de l’installation, afin de répondre aux attentes de la population pour prévenir et gérer la situation d’urgence. Il vise aussi à intégrer en droit français les plus hauts standards internationaux (WENRA) définissant les niveaux attendus dans ce domaine sensible après l’accident majeur ayant frappé le Japon. Il constitue, selon nous, le socle d’un nouveau paradigme citoyen susceptible d’améliorer tant la sûreté nucléaire effective que la qualité du dialogue entre les professionnels et la société toute entière. Quelles en sont les innovations principales et les conséquences que peuvent attendre les industriels de la filière ? Une approche intégrée Désormais, le Droit Nucléaire rentre pleinement dans le champ du Droit de l’Environnement. Il s’aligne sur le régime plus classique des Installations classées pour la protection de l’environnement issu de la Loi du 19 juillet 1976, en tous cas les plus dangereuses d’entre elles. C’est pour les juristes, comme pour les ingénieurs, un grand soulagement de constater que les INB ne sont plus perçues comme des unités industrielles totalement étrangères au droit commun. Outre la simplification de l’usage des concepts utilisés, il y a là un souffle profond de renouveau de la qualité du dialogue entre les experts et les populations. Selon nous, professionnels du secteur, il ne pourrait y avoir de confiance mutuelle dans un droit d’exception. La transparence voulue par le législateur depuis la Loi du 13 juin 2006 dans le domaine nucléaire (ainsi que la Loi déchets du 28 juin 2006) ne saurait être une simple vue de l’esprit si les opérateurs économiques de la filière se fixent dans le même temps de nouvelles obligations déontologiques et éthiques strictes à côté de la réglementation environnementale spécifique aux installations les plus dangereuses. Ce mouvement, lancé bien avant Fukushima, apparaît dès lors comme un gage de sérénité indispensable à la qualité des décisions que nous aurons collectivement à prendre et à mettre en œuvre, et dont l’essentiel des effets pèseront sur les générations futures. Les facteurs sociaux, organisationnels et humains, éléments essentiels de la sûreté A l’heure où la récession frappe à la porte de l’Europe, l’arrêté du 7 février 2012 apporte de nouvelles opportunités pour offrir des emplois à long terme sans risque de délocalisation possible… tout en améliorant sensiblement la qualité de notre sûreté nucléaire au quotidien. En considérant que l’INB est, en soi, une unité industrielle dynamique que l’on doit appréhender dans son ensemble, depuis sa conception jusqu’à son démantèlement ou le renouvellement programmé de ses équipements importants, il confie un rôle accru à l’homme qui, seul, peut adapter son action en temps réel aux dangers se présentant à lui. 16 Juin 2013 – N°630

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