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Maintenance & Entreprise n°623

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Dossier : Maintenance et industrie nucléaire

Sécurité au travail

Sécurité au travail Témoignages > La prévention des risques Anne-Claire Lanchon, responsable Qualité Sécurité Environnement de la société SPEBI, et Eric Limasset, directeur général de Layher, ont répondu à nos questions sur l’état de la prévention des risques dans les travaux en hauteur. Quelles sont aujourd’hui les contraintes réglementaires qui s’imposent lors des interventions de travailleurs en hauteur ? Quels sont les responsabilités des chefs d’entreprise, des prestataires ? Anne-Claire Lanchon. Pour faire un tour d’horizon de la réglementation qui concerne la sécurité lors des travaux en hauteur, soulignons les textes suivants : la recommandation R408 de la CNAMTS concernant le montage, l’utilisation et le démontage des échafaudages de pied ; la recommandation R433 de la CNAMTS pour l’exploitation, c’est-à-dire l’installation, l’utilisation et le repli des plates-formes suspendues motorisées. En ce qui concerne le Code du Travail, le Livre VII, Contrôle / Titre III : mesures et procédures d’urgence / Chap 1er : arrêts temporaires de travaux ou d’activités / Section 1 : Arrêt de travaux / Art. L4731-1. Idem pour l’Art. R4731-1 et suivants. Signalons encore l’Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2000 concernant la vérification des échafaudages ; Décret du 01 mars 2004 fixant les conditions de vérification… En résumé, le travail en hauteur est de plus en plus encadré et contrôlé. Soulignons notamment l’interdiction de travailler sur des escabeaux, des échelles. Les obligations qui incombent au chef d’entreprise (Art L-230-2 du Code du Travail, Loi du 31/12/1991) sont d’assurer la formation des salariés concernés et fournir les EPI (équipement de protection individuelle) nécessaires. Et de faire procéder à une analyse des risques. Eric Limasset. Les contraintes réglementaires qui s'appliquent aujourd'hui à l'échafaudage se retrouvent essentiellement dans le Décret du 1er septembre 2004. A cela, se rajoutent, bien sûr, les règles de construction (DTU Neige et Vent et Construction Métallique) et les règles de l'art de la profession. Les points principaux imposés par le décret sont l'obligation d'assurer la protection collective des monteurs d'échafaudage dès que la conception le permet, l'obligation de formation de tous les intervenants (monteurs, techniciens conception, vérificateurs, utilisateurs), l'obligation de plans et notes de calcul pour des conceptions ne figurant pas dans la notice du fabricant, et la non mixité des matériels de marques différentes. Ces éléments engagent la responsabilité du chef d'entreprise. Eric Limasset, Layher. DR Les contrôles sont-ils effectifs et quelles sont les pénalités en cas de non respect ? Anne-Claire Lanchon. Les contrôles sont effectués par la CRAMIF ou l’Inspection du Travail. Ces contrôles sont bien effectifs. Le plus généralement, le non respect est sanctionné par un arrêt de chantier et une mise en demeure accompagnée d’un délai pour lever les infractions constatées. La reprise du travail ne peut ensuite être réalisée qu’avec l’autorisation de l’organisme concerné. L’arrêt de chantier fait généralement suite à une situation « de danger grave et imminent ». Dans le cadre des ravalements, la raison invoquée est souvent le risque de chute de hauteur des salariés depuis l’échafaudage. Heureusement, de telles situations sont très rares dans notre société. Responsabilité civile et pénale peuvent également être engagées en cas d’accident ou de manquement grave à la sécurité. 38 Juillet-Août-Septembre 2011 - N°623

Sécurité au travail Eric Limasset. Depuis 2 ou 3 ans, les préventeurs (CRAM et inspection du travail) ont accentué leur pression et vérifient la compétence de tous les intervenants sur les chantiers. En cas de non respect, la sanction appliquée, le plus souvent, est l'arrêt de chantier jusqu'à transmission des documents attestant de la compétence des intervenants et/ou de la remise en conformité de l'échafaudage. Dans le même temps, les clients se sont mis à considérer l'échafaudage comme un véritable outil de travail leur permettant un meilleur rendement sur leur chantier. Pour cela, ils demandent plus de sécurité et d'ergonomie, notamment par la mise en place de planchers plus larges, de recettes à matériaux, d'escaliers de chantier, voire même d'ascenseurs. Depuis 10 ans, on assiste à une véritable professionnalisation du métier d'échafaudeur et ce à tous les niveaux : du concepteur au vérificateur, en passant par le monteur. Comment évoluent les exigences, les demandes des clients et les pratiques sur les chantiers ? La prévention des risques et l’exigence de sécurité progressent-elles au sein des entreprises ? Anne-Claire Lanchon. Les utilisateurs exigent de pouvoir travailler en sécurité afin d’éviter tout arrêt de chantier. Désormais beaucoup de demandes concernent également l’environnement. L’évolution des pratiques sur les chantiers est positive, et on constate un changement des mentalités. Pour faire évoluer et encourager les bonnes pratiques, SPEBI possède un responsable QSE à plein temps et fait appel à un organisme extérieur. Le QSE et l’organisme extérieur (BR Consult) contrôlent de façon inopinée les chantiers et réalisent une sensibilisation régulière des salariés, qui vient en plus des formations. En matière de prévention, on constate également une évolution dans le bon sens. Les chantiers sont mieux préparés ce qui permet d’anticiper et d’organiser la prévention et la sécurité. Il faut dire que les exigences continuent d’évoluer et de se durcir. Par exemple, la CRAM 77, pilote en matière de travail en hauteur, interdit rigoureusement le travail sur des échafaudages volants. Comment le prestataire prend-il en compte la dimension de prévention des risques ? Quels services, quelles prestations peut-on attendre des fournisseurs et des installateurs, notamment en matière de prévention des risques ? Certaines entreprises considèrent la prévention comme une contrainte, mais d’autres sont conscientes du besoin d’évoluer en matière de sécurité et de prévention. Les leviers de changement sont liés à l’évolution des techniques, le conseil et le suivi des utilisateurs, l’offre de matériels adaptés aux chantiers. Eric Limasset. Les fabricants ont eux aussi pris en compte ces évolutions et ont développé des matériels de sécurité tels que le garde-corps de sécurité définitif, le garde-corps de montage extensible aluminium, la barrière écluse. Ils se sont, également, attachés à alléger le poids de pièces afin de réduire les T.M.S. (Troubles Musculo-Squelettique) des monteurs. Aujourd'hui, le fournisseur d'échafaudage doit être un partenaire du prestataire afin de l'élever en compétence sur les produits qu'il utilise en lui fournissant des logiciels de plans, des notes de calcul très facilement utilisables, des pièces pour la sécurité de ses chantiers et une gamme d'accessoires très étendue. De même, il doit l'accompagner dans l'analyse des risques, en amont, du chantier, afin que celui-ci mette en œuvre les solutions les plus sécurisées pour ses monteurs et ergonomiques pour ses clients. Cela se traduit notamment par une notice de montage, de démontage et d'utilisation très complète, des services de formation et d'accompagnement. » Propos recueillis par Jean-François Romain Pour en savoir plus Entreprise du bâtiment réalisant de nombreuses interventions en hauteur, la société SPEBI (www.spebi.fr) a notamment retenu les équipements d’échafaudages volants de la société Fixator (www.fixator.fr). Deux produits fabriqués par Layher ont été récompensés aux Batiweb Awards, la Barrière écluse et le Garde corps extensible. DR Juillet-Août-Septembre 2011 - N°623 39

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